Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://batimetric.com, édité par Batimetric, ainsi que des services proposés, notamment l’accès aux informations de chantier via QR code et l’interface utilisateur.
1. Informations légales
Éditeur du site : Batimetric
Email : batimetric.contact@gmail.com
2. Objet du site
Le site https://batimetric.com permet :
- D’accéder à des informations liées à des chantiers via des QR codes placés sur site
- Aux entreprises partenaires et clients de consulter, mettre à jour et gérer les données de leurs projets via une interface sécurisée
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au service
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et une authentification.
4. Création de compte
Pour utiliser les services avancés de Batimetric (ex : gestion de chantier), l’utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Garder confidentiels ses identifiants et mots de passe
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qui est fait de son compte.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa finalité
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des services
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Batimetric
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, interface, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Batimetric, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou extraction sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Responsabilité
Batimetric s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions de service.
Batimetric ne saurait être tenu responsable :
- D’un mauvais usage du service par l’utilisateur
- De tout dommage indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
- De l’indisponibilité temporaire du site
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Batimetric n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Modification des CGU
Batimetric se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de Batimetric seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@batimetric.com
